Code des instruments monétaires et des médailles

Section I : Fabrication des monnaies et médailles

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Fabrication et dépôt légal des médailles

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent fabriquer des médailles et doivent en déposer des exemplaires pour éviter une amende.

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 1952

Section I : Fabrication des monnaies et médailles
Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques
Paragraphe II : Frappe des médailles
Paragraphe III : Dépôt légal