Code des instruments monétaires et des médailles

Section II : Circulation des monnaies métalliques

Abrogée1 janvier 2001
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 2000

Section II : Circulation des monnaies métalliques
Paragraphe I : Commission de contrôle de la circulation monétaire
Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères
Paragraphe III : Contrefaçon des monnaies