Code des instruments monétaires et des médailles
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Abrogée1 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Paragraphe I : Commission de contrôle de la circulation monétaire
Abrogé1 janvier 1973Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères
Abrogé1 janvier 2001Paragraphe III : Contrefaçon des monnaies
Abrogé1 janvier 2001Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au dimanche 31 décembre 2000
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Paragraphe I : Commission de contrôle de la circulation monétaire
Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères
Paragraphe III : Contrefaçon des monnaies