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Section I

Fabrication des monnaies et médailles

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Paragraphe III

Dépôt légal

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Code des instruments monétaires et des médailles

Paragraphe II : Frappe des médailles

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la frappe des médailles

Résumé Seules les personnes autorisées peuvent frapper des médailles dans des endroits spéciaux, et c'est le ministre de l'économie qui fixe les prix.

Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu'elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent et autres métaux, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.

Néanmoins, tout dessinateur ou graveur ou autre personne peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles ; celles-ci sont frappées avec le coin qu'ils remettent à la Monnaie de Paris.

Les frais de fabrication sont réglés par le ministre de l'économie et des finances.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations légales pour la frappe de médailles par les particuliers

Résumé Les particuliers doivent suivre les lois quand ils fabriquent des médailles.

Les particuliers qui font frapper des médailles ou jetons sont assujettis aux lois et règlements généraux de police qui concernent les arts et l'imprimerie.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des conditions de frappe des médailles

Résumé Ne pas respecter les règles de fabrication de médailles coûte 3 750 euros d'amende.

Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros.

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1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des coins et poinçons de médailles à l'hôtel des monnaies

Résumé Des outils pour fabriquer des médailles peuvent être utilisés par l'hôtel des monnaies si personne ne les réclame pendant trente ans.

Les coins et poinçons de médailles déposés à l'hôtel des monnaies depuis plus de trente ans et dont les propriétaires ou ayants droit actuels sont inconnus peuvent être utilisés par cet établissement, à moins d'opposition des intéressés dans un délai de six mois à partir de la publication au Journal officiel d'un avis faisant connaître le sujet de la médaille, son module, le nom de l'artiste dont elle porte la signature, et l'année du dépôt.

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