Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Niveaux de taxation

Paragraphe 1 : Tarifs normaux

Paragraphe 2 : Modulations géographiques

Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-Paragraphe 2 : Transports

Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes

Sous-Paragraphe 4 : Procédés et activités industriels

Sous-Paragraphe 5 : Activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union

Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques

Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits