Article 394
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des capitaines de navires dans certaines infractions douanières
Résumé Un capitaine de bateau n'est pas puni pour des erreurs douanières s'il a bien fait son travail ou s'il y a eu des problèmes graves.
Le capitaine est déchargé de toute responsabilité :
a) dans le cas d'infraction visé à l'article 424,2°, ci-après, s'il administre la preuve qu'il a rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant est découvert ;
b) dans le cas d'infraction visé à l'article 424,3°, ci-après, s'il justifie que des avaries sérieuses ont nécessité le déroutement du navire et à condition que ces événements aient été consignés au journal de bord avant la visite du service des douanes.
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