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Paragraphe 3

Formalités relatives à quelques saisies particulières

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Paragraphe 4

Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie

333

Code des douanes

D. - Saisies en dehors du rayon

Article 332

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisies en dehors du rayon douanier

Résumé Les douanes peuvent saisir des marchandises en dehors de leurs bureaux pour des infractions graves ou des marchandises frauduleuses.

  1. En dehors du rayon, les dispositions des articles précédents sont applicables aux infractions relevées dans les bureaux, entrepôts et autres lieux soumis à la surveillance du service des douanes.

  2. Des saisies peuvent également être pratiquées en tous lieux dans le cas de poursuite à vue, d'infraction flagrante, d'infraction à l'article 215 ci-dessus ou de découverte inopinée de marchandises dont l'origine frauduleuse ressort manifestement des déclarations de leur détenteur ou de documents probants trouvés en sa possession.

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