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Code des douanes
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé1 mai 2026
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A. - Première classe
Abrogé1 mai 2026B. - Deuxième classe
Abrogé1 mai 2026C. ― Troisième classe
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. ― Troisième classe