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Code des douanes
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Abrogé1 mai 2026A. - Première classe
Abrogé1 mai 2026B. - Deuxième classe
Abrogé1 mai 2026C. - Troisième classe
Abrogé1 mai 2026D. - Quatrième classe
Abrogé1 mai 2026E. - Cinquième classe
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé1 mai 2026A. - Première classe
Abrogé1 mai 2026B. - Deuxième classe
Abrogé1 mai 2026C. ― Troisième classe
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 4 : Contrebande
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Paragraphe 4 : Contrebande
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration