Code des douanes

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Abrogée1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Paragraphe 4 : Contrebande
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration