Code des douanes

Paragraphe 1 : Généralités

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des infractions douanières et peines principales

Résumé. Il y a cinq types de petites infractions et trois types de grosses infractions en douane.

Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.

Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

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Tentatives de délits douaniers

Résumé. Essayer de commettre une fraude douanière est puni comme si c'était fait.

Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.

Créé le 5 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

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Application de l'article 707-6 du code de procédure pénale aux amendes douanières

Résumé. Les amendes douanières suivent les mêmes règles de majoration que celles des autres amendes.

L'article 707-6 du code de procédure pénale (Majorations d'amendes selon les circonstances) est applicable aux amendes douanières.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 1 : Généralités
Article 408
Article 409
Article 409-1