Code des douanes

Paragraphe 2 : Contraventions douanières

Abrogé1 mai 2026
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A. - Première classe

Abrogé1 mai 2026

B. - Deuxième classe

Abrogé1 mai 2026

C. - Troisième classe

Abrogé1 mai 2026

D. - Quatrième classe

Abrogé1 mai 2026

E. - Cinquième classe

Abrogé1 mai 2026

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe
D. - Quatrième classe
E. - Cinquième classe