Section suivante
Code des douanes
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
A. - Première classe
Abrogé1 mai 2026B. - Deuxième classe
Abrogé1 mai 2026C. - Troisième classe
Abrogé1 mai 2026D. - Quatrième classe
Abrogé1 mai 2026E. - Cinquième classe
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe
D. - Quatrième classe
E. - Cinquième classe