1. Les taxes intérieures de consommation et la taxe spéciale de consommation respectivement mentionnées aux articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques)Art. 265Taxe sur les produits énergétiquesLes produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type.,266 quater (Taxe spéciale de consommation dans les DOM)Art. 266 quaterTaxe spéciale de consommation dans les DOMLes départements d'outre-mer peuvent imposer une taxe spéciale sur l'essence et le gazole, avec des taux fixés par les conseils régionaux ou municipaux., 266 quinquies (Taxe sur le gaz naturel et le méthane)Art. 266 quinquiesTaxe sur le gaz naturel et le méthaneLe gaz naturel et le méthane sont soumis à une taxe intérieure de consommation lors de leur livraison ou importation, avec des exonérations possibles pour certains usages., 266 quinquies B (Taxe sur les combustibles fossiles)Art. 266 quinquies BTaxe sur les combustibles fossilesLes houilles, lignites et cokes utilisés comme combustible sont soumis à une taxe, sauf exceptions comme leur utilisation dans la métallurgie ou pour produire de l'électricité. et 266 quinquies C (Taxe intérieure sur la consommation d'électricité)Art. 266 quinquies CTaxe intérieure sur la consommation d'électricitéUne taxe sur l'électricité est due par les fournisseurs et les producteurs qui l'utilisent pour leurs besoins, avec des exemptions pour certains usages industriels. sont déclarées, contrôlées et recouvrées selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le présent code. Les infractions sont recherchées, constatées et réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane par les tribunaux compétents en cette matière.
Sous réserve des articles 266 quinquies (Taxe sur le gaz naturel et le méthane)Art. 266 quinquiesTaxe sur le gaz naturel et le méthaneLe gaz naturel et le méthane sont soumis à une taxe intérieure de consommation lors de leur livraison ou importation, avec des exonérations possibles pour certains usages., 266 quinquies B (Taxe sur les combustibles fossiles)Art. 266 quinquies BTaxe sur les combustibles fossilesLes houilles, lignites et cokes utilisés comme combustible sont soumis à une taxe, sauf exceptions comme leur utilisation dans la métallurgie ou pour produire de l'électricité. et 266 quinquies C (Taxe intérieure sur la consommation d'électricité)Art. 266 quinquies CTaxe intérieure sur la consommation d'électricitéUne taxe sur l'électricité est due par les fournisseurs et les producteurs qui l'utilisent pour leurs besoins, avec des exemptions pour certains usages industriels., le fait générateur et l'exigibilité de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation mentionnées au premier alinéa du présent 1 interviennent dans les cas et conditions prévus aux articles 158 quinquies (Taxes sur les produits énergétiques)Art. 158 quinquiesTaxes sur les produits énergétiquesLes produits énergétiques comme l'essence et le gazole sont taxés dès leur production ou importation en France, et les personnes responsables de ces produits doivent payer ces taxes., 158 unvicies (Déclaration des produits intracommunautaires)Art. 158 unviciesDéclaration des produits intracommunautairesLes produits déjà vendus dans un pays de l'Union européenne doivent être déclarés aux douanes françaises avant d'être livrés, et les droits et taxes doivent être payés. et 267 bis (Taxe sur les combustibles transportés par des particuliers)Art. 267 bisTaxe sur les combustibles transportés par des particuliersLes particuliers doivent payer une taxe sur les combustibles et carburants qu'ils transportent, sauf s'ils sont déjà taxés dans un autre pays européen ou utilisés dans des véhicules..
2. Le service des douanes est chargé, dans tous les cas, de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des taxes mentionnées au 1.
3. Les taxes intérieures de consommation mentionnées au 1 sont perçues suivant les caractéristiques du produit au moment de l'exigibilité.
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