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Chapitre V

Plateau continental et zone économique

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Article 208

Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes

Code des douanes

Article 196 quinquies

Article 196 quinquies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de douane pour les matériels industriels utilisés dans la zone économique exclusive

Résumé Les équipements pour explorer ou exploiter des ressources dans les zones maritimes sont importés sans payer de droits de douane.

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ géographique et du terme d'exemption

Résumé des changements L’article précise désormais que l’exonération douanière s’applique uniquement dans la zone économique exclusive, remplaçant le terme « zone économique » par « zone économique exclusive » et change le mot « exemptés » en « exonérés».

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 1993

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exemptés des droits de douane d'importation.