Article 129
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des engagements dans le régime de transit
Résumé Les engagements de transit sont libérés quand les marchandises sont mises en magasin, exportées ou affectées à un autre régime douanier.
Il n'est donné décharge des engagements souscrits que lorsque, au bureau de destination, les marchandises :
-ont été placées en magasins ou aires de dédouanement, ou en magasins ou aires d'exportation, dans les conditions prévues aux articles 82 bis à 82 sexies et 115-3-4 ci-dessus ;
-ou bien ont été exportées ;
-ou bien ont fait l'objet d'une déclaration leur assignant un nouveau régime douanier.
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