Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 20 juillet 2023 · Abrogé le 1 mai 2026
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Retenue temporaire d'argent liquide
Au plus tard au terme de la retenue temporaire et de son éventuel renouvellement, l'argent liquide est restitué à la personne mentionnée à l'article 67 ter B (Retenue temporaire d'argent liquide par les agents des douanes), sauf s'il a été saisi par les agents des douanes dans les conditions prévues à l'article 323 (Constitution des infractions douanières et pouvoirs des saisissants) du présent code ou au III de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier (Sanctions pour non-déclaration d'argent liquide dans l'UE).