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Section 6

Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité

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Article 67-1

Vérification d'identité par les agents des douanes

Code des douanes

Article 67

Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications aux frontières par les agents des douanes

Résumé Les agents des douanes contrôlent les gens aux frontières selon certaines règles.

Les agents des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la portée et base réglementaire des contrôles

Résumé des changements La nouvelle version précise que les vérifications se font aux frontières conformément à la réglementation Schengen, remplaçant l'ancienne disposition générale de contrôle d'identité.

Les agents des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes.