Code des douanes

Article 67

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Article 67

Les agents des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Vérifications aux frontières par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes contrôlent les gens aux frontières selon certaines règles.

Les agents des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juillet 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2023-610 du 18 juillet 2023art. 5 : Modification des contrôles d'identité aux frontières

En résumé. La nouvelle version précise que les vérifications se font aux frontières conformément à la réglementation Schengen, remplaçant l'ancienne disposition générale de contrôle d'identité.

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance