Code des douanes

Article 58

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Article 58

1. Les agents des brigades de douane doivent souscrire l'engagement de quitter, pendant cinq années, le rayon des douanes, au cas où ils seraient révoqués, à moins qu'ils ne retournent au domicile qu'ils avaient, dans le rayon, avant d'entrer dans l'administration des douanes.

2. Les agents révoqués qui n'obtempèrent pas, dans le mois, à la sommation de quitter le rayon sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des agents des brigades de douane en cas de révocation

Résumé. Les agents de douane révoqués doivent quitter leur poste pour cinq ans, sinon ils vont en prison.

1. Les agents des brigades de douane doivent souscrire l'engagement de quitter, pendant cinq années, le rayon des douanes, au cas où ils seraient révoqués, à moins qu'ils ne retournent au domicile qu'ils avaient, dans le rayon, avant d'entrer dans l'administration des douanes.

2. Les agents révoqués qui n'obtempèrent pas, dans le mois, à la sommation de quitter le rayon sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 30 avril 2026

En résumé. La sanction financière pour non-observance a été réduite et convertie d’une amende de 50 000 francs à une amende de 7 500 euros.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. La sanction pour les agents révoqués qui ne quittent pas le rayon dans le délai est passée d’une peine fixe (six mois d’emprisonnement + amende) à une procédure où ils sont poursuivis par le procureur, arrêtés puis condamnés selon les articles du Code pénal.

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance