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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Article 59 bis

Secret professionnel des agents des douanes

Code des douanes

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la corruption et de l'acceptation de gratifications

Résumé Les douaniers ne doivent pas accepter de cadeaux, mais s'ils dénoncent la corruption, ils ne seront pas punis.

  1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

  2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.

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Version 1

1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.