Code des douanes

Article 59

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Article 59

1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le

code pénal

contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Interdiction de la corruption et de l'acceptation de gratifications

Résumé. Les douaniers ne doivent pas accepter de cadeaux, mais s'ils dénoncent la corruption, ils ne seront pas punis.

1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance