Code des douanes

Paragraphe 2 : A l'exportation

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur des marchandises à l'exportation

Résumé. À l'exportation, la valeur des marchandises est celle au point de sortie, plus les frais de transport jusqu'à la frontière, sans compter les droits de sortie et les taxes intérieures déjà payées.

A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :

a) Des droits de sortie ;

b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 2 : A l'exportation
Article 36