Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur des marchandises à l'exportation
Résumé À l'exportation, la valeur des marchandises est celle au point de sortie, plus les frais de transport jusqu'à la frontière, sans compter les droits de sortie et les taxes intérieures déjà payées.
A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :
a) Des droits de sortie ;
b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.
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