Code des douanes

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 28 décembre 1975 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination des marchandises selon le tarif douanier

Résumé. Le nom des marchandises à la douane est donné par un tarif et peut être précisé par des règles ministérielles.

L'espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le tarif douanier commun.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent prescrire, pour la déclaration de l'espèce tarifaire des marchandises, l'utilisation des éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits. Cette nomenclature fait l'objet d'une publication par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du dimanche 28 décembre 1975 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement
Article 28