Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954
(texte abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 1954
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mercredi 21 avril 1954
Source : Légifrance
Communication écrite préalable à une décision de taxation
Code des douanes · art. 67 D (VT)
Art. 25
Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009
Arrêté du 20 décembre 1999
Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
Décret n°2008-1229 du 26 novembre 2008 · art. 1
Art. 25
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
Art. Annexe
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. 13
Arrêté du 2 octobre 1992