Code des douanes

Article D414-8

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Article D414-8

La transmission par voie électronique des actes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 414-2 (Transmission électronique des actes douaniers) est réalisée par courrier électronique ou message textuel contenant un lien permettant le téléchargement des fichiers.

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Transmission électronique des actes douaniers

Résumé. Les actes des douanes peuvent être envoyés par email ou SMS avec un lien pour les télécharger, si la personne a donné son accord.

La transmission par voie électronique des actes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 414-2 (Transmission électronique des actes douaniers) est réalisée par courrier électronique ou message textuel contenant un lien permettant le téléchargement des fichiers.

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