Code des douanes

Section 2 : Port de l'uniforme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'uniforme par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent parfois porter un uniforme, comme le décide le gouvernement.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Port de l'uniforme pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent devoir porter un uniforme selon les règles fixées par le gouvernement.

Les agents de l'administration des douanes peuvent être astreints au port de l'uniforme dans des conditions prévues par décret en conseil d'Etat.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Port de l'uniforme
Article R411-17