Code des douanes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
Paragraphe 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Paragraphe 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées