Code des douanes
Sous-section 1 : Dispositions communes
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Établissement et délivrance
Paragraphe 2 : Validité et actualisation
Paragraphe 3 : Restitution
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026