Code des douanes
Section 1 : Commission d'emploi
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Règles pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes ont des règles spécifiques pour leurs missions, comme cacher leur identité et utiliser une carte professionnelle.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Commission d'emploi
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques