Code des douanes

Section 1 : Commission d'emploi

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Règles pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ont des règles spécifiques pour leurs missions, comme cacher leur identité et utiliser une carte professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Commission d'emploi
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques