Code des douanes

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Forme des déclarations

Sous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours

Sous-section 3 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration

Section 2 : Dédouanement centralisé national

Section 3 : Représentation

Sous-section 1 : Procuration

Sous-section 2 : Représentant en douane enregistré

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dédouanement centralisé national

Section 3 : Représentation