Code des douanes

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES

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Déclaration des marchandises

Résumé. Cette section explique comment remplir et conserver les déclarations douanières, même en cas de problème technique.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dédouanement centralisé national
Section 3 : Représentation