Code des douanes

Section 3 : Représentation

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Représentation dans les démarches douanières

Résumé. Pour agir en douane au nom de quelqu'un, il faut soit une procuration soit un représentant enregistré.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Représentation
Sous-section 1 : Procuration
Sous-section 2 : Représentant en douane enregistré