Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Langue des déclarations douanières
Résumé. Les déclarations douanières doivent être en français, sauf pour les importations dans une autre langue de l'Union européenne.
A l'exception des déclarations présentées à l'importation qui peuvent être établies dans une autre langue officielle de l'Union, les déclarations prévues par le code des douanes de l'Union et ses règlements d'exécution et délégué sont établies en langue française.
L'administration des douanes peut demander au déclarant de procéder à la traduction des déclarations.
1 version