Code des douanes

Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des flux financiers

Résumé. Les règles pour déclarer de l'argent liquide aux douanes en ligne.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Déclaration électronique d'argent liquide

Résumé. Les déclarations d'argent liquide se font en ligne via le service DALIA 2 pour les douanes.

Les déclarations d'argent liquide mentionnées à l'article L. 222-4 (Déclaration des flux financiers via DALIA 2) faites par voie électronique sont adressées à l'administration des douanes via le téléservice « DALIA 2 ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Déclaration électronique d'argent liquide

Résumé. Les déclarations d'argent liquide en ligne peuvent être faites par le porteur, un employé d'une entreprise de transport de fonds mandaté, ou un agent maritime si l'argent est transporté par bateau.

Les déclarations d'argent liquide mentionnées à l'article L. 222-4 (Déclaration des flux financiers via DALIA 2) faites par voie électronique sont déposées par :
1° Le porteur de l'argent liquide ;
2° Un salarié d'une entreprise exerçant une activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires) mandaté par écrit par le porteur ;
3° Un agent maritime ou un consignataire de navire mandaté par écrit par le porteur, lorsque l'argent liquide fait l'objet d'un transport par voie maritime.
Les mandats mentionnés aux 2° et 3° sont joints aux déclarations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conservation des brouillons de déclarations d'argent liquide

Résumé. Les brouillons de déclarations d'argent liquide sont gardés pendant trente jours à partir du début de la déclaration.

Les données enregistrées à titre de brouillon par le déclarant sont conservées trente jours à compter du jour où la déclaration est initiée.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
Article D222-1
Article R222-2
Article D222-3