Code des douanes

Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression des bureaux de douane

Résumé. Les bureaux et brigades de douane sont créés ou supprimés par une décision du ministre, sur avis du directeur général des douanes.

Les bureaux et les brigades de douane sont créés et supprimés par arrêté du ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects.

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des bureaux de douane

Résumé. Le ministre des douanes peut choisir quels bureaux s'occupent de certaines tâches.

Le ministre chargé des douanes peut limiter la compétence de certains bureaux de douane ou désigner ceux dans lesquels certaines opérations sont effectuées.

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane

Résumé. Les horaires d'ouverture des bureaux de douane sont fixés par le directeur interrégional, en tenant compte des besoins des usagers et des particularités locales.

Par dérogation à l'article 1er du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat, les heures d'ouverture au public des bureaux de douane sont fixées par le directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent.
La détermination de ces horaires tient compte des besoins des usagers et, le cas échéant, des particularités locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
Article R131-1
Article R131-2
Article D131-3