Code des douanes

Section 1 : Dispositions générales

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Déclarations douanières : forme, dépôt et conservation

Résumé. Cette section explique comment remplir et conserver les déclarations douanières, même en cas de problème technique.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Forme des déclarations
Sous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours
Sous-section 3 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration