Code des douanes
Section 1 : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations douanières : forme, dépôt et conservation
Résumé. Cette section explique comment remplir et conserver les déclarations douanières, même en cas de problème technique.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Forme des déclarations
Sous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours
Sous-section 3 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration