Code des douanes
Chapitre III : ZONES FRANCHES
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Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
Résumé. Les règles pour les marchandises dans les zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie sont fixées par un vieux décret.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : ZONES FRANCHES
Section unique : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie