Code des douanes

Chapitre III : ZONES FRANCHES

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Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie

Résumé. Les règles pour les marchandises dans les zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie sont fixées par un vieux décret.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : ZONES FRANCHES
Section unique : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie