Code des douanes
Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
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Réserve opérationnelle des douanes
Résumé. La réserve opérationnelle des douanes est une force de soutien pour les missions de l'administration des douanes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE