En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure des distances pour la zone des douanes
Résumé. Les distances pour la zone des douanes sont mesurées en ligne droite, comme un oiseau qui vole.
Les distances mentionnées à l'article L. 122-2 (Définition de la zone terrestre du rayon des douanes) sont calculées à vol d'oiseau.
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1 cité
1 décret d’application