Code des douanes

Chapitre II : RAYON DES DOUANES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure de la zone des douanes

Résumé. La zone des douanes est mesurée en ligne droite, comme si on volait comme un oiseau.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mesure des distances pour la zone des douanes

Résumé. Les distances pour la zone des douanes sont mesurées en ligne droite, comme un oiseau qui vole.

Les distances mentionnées à l'article L. 122-2 (Définition de la zone terrestre du rayon des douanes) sont calculées à vol d'oiseau.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : RAYON DES DOUANES
Article D122-1