Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et des chapitres II, III et IV du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 411-5 (Identification des agents des douanes), les alinéas 2 à 5 sont remplacés par les mots :
« L'article L. 411-3 (Protection de l'identité des agents des douanes) est également applicable pour la mise en œuvre :
« 1° Des règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ;
« 2° Du chapitre II du titre V du livre Ier code monétaire et financier. » ;
2° A l'article L. 413-4 (Partage d'informations pour lutter contre la contrefaçon), les mots : « A l'exception de ceux qu'ils ont recueillis ou échangés en application du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, les » sont remplacés par le mot : « Les ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, selon une ordonnance spécifique.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-11 et L. 411-12 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Article L784-1
Article L784-2