Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Certaines règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, selon une ordonnance spécifique.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 411-11 et L. 411-12 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |