Code des douanes

Article L783-3

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Article L783-3

I. - Les dispositions du chapitre II du titre II du livre III sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article L. 322-2 (Délai de reprise des droits de douane), qui n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 322-3 (Délai de reprise des droits de douane en cas d'infraction), les mots : « des délais prévus aux articles L. 322-1 (Délai de reprise des droits par les douanes) et L. 322-2 (Délai de reprise des droits de douane) » sont remplacés par les mots : « du délai prévu à l'article L. 322-1 (Délai de reprise des droits par les douanes) » ;
2° A l'article L. 322-4 (Pouvoirs des douanes pour récupérer les droits), les mots : « L. 322-1 à L. 322-3 » sont remplacés par les mots : « L. 322-1 et L. 322-3 ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Les dispositions du chapitre II du titre II du livre III sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article L. 322-2 (Délai de reprise des droits de douane), qui n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 322-3 (Délai de reprise des droits de douane en cas d'infraction), les mots : « des délais prévus aux articles L. 322-1 (Délai de reprise des droits par les douanes) et L. 322-2 (Délai de reprise des droits de douane) » sont remplacés par les mots : « du délai prévu à l'article L. 322-1 (Délai de reprise des droits par les douanes) » ;
2° A l'article L. 322-4 (Pouvoirs des douanes pour récupérer les droits), les mots : « L. 322-1 à L. 322-3 » sont remplacés par les mots : « L. 322-1 et L. 322-3 ».

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