Code des douanes

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de paiement et de correction des erreurs dans les déclarations douanières s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III