Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

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Adaptation des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Les dispositions du chapitre II du titre II du livre III sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article L. 322-2 (Délai de reprise des droits de douane), qui n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 322-3 (Délai de reprise des droits de douane en cas d'infraction), les mots : « des délais prévus aux articles L. 322-1 (Délai de reprise des droits par les douanes) et L. 322-2 (Délai de reprise des droits de douane) » sont remplacés par les mots : « du délai prévu à l'article L. 322-1 (Délai de reprise des droits par les douanes) » ;
2° A l'article L. 322-4 (Pouvoirs des douanes pour récupérer les droits), les mots : « L. 322-1 à L. 322-3 » sont remplacés par les mots : « L. 322-1 et L. 322-3 ».

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles sur le paiement et le recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 321-15 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 323-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 323-3 à L. 323-18 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 323-20 et L. 323-21 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, au premier alinéa de l'article L. 323-6 (Avis de mise en recouvrement en matière douanière), les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 256 du livre des procédures fiscales (Avis de mise en recouvrement pour les impayés) en matière de contributions indirectes, » sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Article L783-3
Article L783-4