Créé le 1 mai 2026
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Délimitation du territoire douanier dans les TAAF
Résumé. Le territoire douanier des Terres australes et antarctiques françaises inclut plusieurs îles et archipels.
Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises, le territoire douanier comprend l'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin.