Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises, tandis que d'autres nécessitent une ordonnance spécifique.
I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| Second alinéa de L. 111-3 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 111-5 et L. 111-6 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
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