Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles des douanes s'appliquent différemment dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines automatiquement, d'autres avec une ordonnance.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises, tandis que d'autres nécessitent une ordonnance spécifique.

I. - Les articles L. 111-1 (Serment des agents des douanes) et L. 111-2 (Secret professionnel dans l'administration des douanes), le premier alinéa de l'article L. 111-3 (Interdiction de la corruption pour les agents des douanes) et l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes) sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Article L781-1