Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de douane dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles de douane s'adaptent en utilisant des lois locales équivalentes.
Pour l'application des dispositions du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.