Code des douanes
Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
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Revendication et usage des marchandises confisquées
Résumé. Cette section explique comment récupérer des biens confisqués et ce que l'administration peut en faire.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Section 1 : Revendication des marchandises confisquées
Section 2 : Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par voie de transaction