Code des douanes

Article L442-1

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Article L442-1

Lorsqu'ils constatent une infraction, les agents de l'administration des douanes peuvent saisir tous objets passibles de confiscation, retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités prévues par le présent code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Saisie par les douanes en cas d'infraction

Résumé. Les agents des douanes peuvent saisir des objets et documents en cas d'infraction.

Lorsqu'ils constatent une infraction, les agents de l'administration des douanes peuvent saisir tous objets passibles de confiscation, retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités prévues par le présent code.

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