Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration internationale dans les enquêtes douanières
Résumé. Les agents des douanes étrangères peuvent aider la France dans des opérations secrètes, mais seulement avec l'accord de la justice et sous la direction des douaniers français.
Avec l'accord des autorités judiciaires étrangères, les agents de l'administration des douanes étrangers mentionnés à l'article L. 427-23 peuvent également participer, sous la direction d'agents de l'administration des douanes français, à des opérations d'infiltration conduites sur le territoire douanier dans le cadre d'une procédure douanière nationale.