Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secret de l'identité des agents infiltrés
Résumé. Les agents des douanes qui infiltrent sous une fausse identité doivent garder leur vraie identité secrète pendant toute la procédure.
L'identité réelle des agents de l'administration des douanes ayant effectué l'infiltration sous une identité d'emprunt ne doit apparaître à aucun stade de la procédure.