Code des douanes

Article L411-11

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Article L411-11

Les agents de l'administration des douanes peuvent être autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à porter des armes dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Port d'armes par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent porter des armes si c'est prévu par un décret.

Les agents de l'administration des douanes peuvent être autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à porter des armes dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance