Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'usage des armes par les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent utiliser leurs armes dans des situations précises et contrôlées, comme pour se défendre ou protéger les autres.
Les agents de l'administration des douanes peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.