Code des douanes

Article L411-12

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Article L411-12

Les agents de l'administration des douanes peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).

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Conditions d'usage des armes par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent utiliser leurs armes dans des situations précises et contrôlées, comme pour se défendre ou protéger les autres.

Les agents de l'administration des douanes peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).

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