Code des douanes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
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Protection de l'identité des agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes ont des règles spéciales pour protéger leur identité lors des contrôles et procès.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
Paragraphe 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Paragraphe 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées