Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de la commission d'emploi par les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes doivent toujours avoir leur carte professionnelle et la montrer quand on le leur demande.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'administration des douanes sont munis d'une commission d'emploi. Ils la présentent à première réquisition.
La commission d'emploi est un document inaltérable qui garantit l'identification et la qualité de son détenteur.